Règlements communaux

L’ensemble des règlements, directives et ordonnances communaux sont inscrits dans le recueil systématique de la réglementation communale. La table des matières ci-dessous permet d’accéder au document voulu.

1 Commune, peuple, autorités

1 Commune, peuple, autorités
10 Fondement
101 Règlement d’organisation
- 101.1 Règlement d’organisation de la commune municipale de Saint-Imier
- 101.01 Ordonnance d’application des dispositions pénales contenues dans les règlements communaux
12 Droit de cité, établissement, séjour
121 Droit de cité
- 121.11 Règlement concernant les émoluments communaux pour le traitement des dossiers de naturalisation ordinaire
14 Droits politiques
141 Elections et votations
- 141.1 Règlement concernant les élections et votations aux urnes de la commune municipale de Saint-Imier
15 Autorités
151 Conseil de ville
- 151.2 Règlement
- 151.21 Règlement du Conseil de ville de Saint-Imier
- 151.3 Commissions
- 151.31 Règlement des commissions permanentes
152 Conseil municipal et Administration
- 152.0 Organisation générale, compétence, information
- 152.01 Ordonnance d’organisation du Conseil municipal
- 152.04 Règlement communal sur la protection des données
153 Membres des autorités – personnel
- 153.0 Indemnités
- 153.01 Règlement des indemnités, vacations et frais des autorités municipales, des fonctions officielles et des subventions aux partis politiques de Saint-Imier
- 153.02 Ordonnance d’application du Règlement des indemnités, vacations et frais des autorités municipales, des fonctions officielles et des subventions aux partis politiques de Saint-Imier
- 153.2 Rapport d’engagement en général
- 153.21 Statut du personnel communal de Saint-Imier
- 153.21.1 Annexe I / Classification des fonctions
- 153.21.2 Annexe II / Allocations et indémnités
- 153.22 Ordonnance du Conseil municipal sur le personnel communal

2 Droit privé, procédure civile, exécution

2 Droit privé, procédure civile, exécution
- Aucune réglementation n’est disponible sous cette rubrique

3 Droit pénal, procédure pénale, exécution

3 Droit pénal, procédure pénale, exécution
- Aucune réglementation n’est disponible sous cette rubrique

4 Culture, éducation, sport

4 Culture, éducation, sport
41 Contributions à la vie politique
410 Parlement des jeunes
- 410.1 Règlement du parlement des jeunes de Saint-Imier
42 Contributions à la vie sportive, associative et culturelle
425 Musée
- 425.1 Règlement du musée
43 Éducation
- 432.1 Préscolaire/scolaire
- 432.12 Règlement relatif aux bons de garde
- 432.2 Ecole obligatoire
- 432.21 Règlement scolaire de la commune de Saint-Imier
- 432.210 Règlement sur le service dentaire scolaire
  - Annexe 1 du Règlement sur le service dentaire scolaires
  - Annexe 2 du Règlement sur le service dentaire scolaires
437 Gymnastique et sport
- 437.81 Règlement du bassin de natation
- 437.82 Règlement de la piscine municipale
44 Vie associative
441 Location de salles
- 441.1 Règlement d’utilisation des bâtiments communaux
442 Location de terrains
- 442.1 Règlement sur les jardins familiaux

5 Corps des sapeurs pompiers, police

5 Corps des sapeurs-pompiers, police
52 Corps des sapeurs-pompiers
521 Organisation
522 Contrôles
- 522.2 Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion de la commune de Saint-Imier
53 Secours en cas de catastrophe
531 Organisation communale
- 531.2 Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d’urgence, d’évènements majeurs et de grandes manifestations
- 531.3 Arrêté municipal relatif à l’organe de conduite communal
55 Police
551 Organisation
- 551.1 Règlement de la police locale de la commune municipale de Saint-Imier
- 551.2 Arrêté municipal de l’autorité de police locale concernant les places et les jardins publics
552 Compétences
- 552.1 Directives du Conseil municipal portant sur l’organisation et le fonctionnement du marché

6 Finances

6 Finances
62 Finances communales
- 620.1 Règlement concernant le financement spécial relatif à l’imposition des personnes morales
67 Emoluments communaux
- 670.1 Règlement et tarifs sur les émoluments
  - Remarque : Les tarifs doivent être consultés sur l’Ordonnance concernant les émoluments
- 670.2 Ordonnance concernant les émoluments
- 670.3 Arrêté municipal concernant la location de dispositifs de signalisation et de barrage de rues
68 Taxe immobilière
- 680.1 Règlement taxe immobilière (Rtim) de la commune municipale de Saint-Imier
69 Immeubles
- 690.2 Règlement relatif à l’entretien du patrimoine communal portant création de financements spéciaux (FS)

7 Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications

7 Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications
72 Constructions
- 721.0
73 Travaux publics
732 Routes et autres voies de transport et communication
- 732.1 Construction et entretien des routes
- 732.11 Règlement sur les routes et les chemins
- 732.111 Plan d’affectation des routes et chemins (plan)
- 732.2 Stationnement
- 732.21 Règlement sur les places de stationnement (RPS) et sur la création d’un financement spécial pour l’affectation de la taxe de compensation en faveur des parkings publics, de la mobilité douce et des transports publics
74 Énergie
742 Électricité
- 742.001 Conditions générales pour l’utilisation du réseau et la fourniture d’énergie électrique
- 742.002 Concept pour améliorer l’efficacité énergétique à Saint-Imier
- 742.01 Règlement sur l’acheminement et la fourniture d’électricité (RAFEL)
- 742.02 Règlement sur les taxes et redevances communales liées à la distribution d’électricité (PCP)
- 742.03 Règlement relatif à l’entretien du réseau électrique portant création d’un financement spécial (FS)
- 742.04 Règlement sur le fonds communal (FS) pour l’utilisation rationnelle de l’électricité
- 742.05 Règlement relatif au raccordement des installations de production d’énergie et à la reprise de l’énergie produite (RIPE)
- 742.10 Ordonnance sur l’éclairage public
- 742.11 Ordonnance sur l’installation du chauffage électrique
- 742.12
  - Ordonnance d’application Raccordement aux réseaux moyenne tension (MT) et basse tension (BT) Critères d’accès MT
  - Ordonnance d’application Raccordement aux réseaux moyenne tension (MT) et basse tension (BT) Critères d’accès MT (état au 1er janvier 2025)
- 742.13 Ordonnance fixant le tarif pour la fourniture de la courbe de charge
- 742.14 Ordonnance relative au raccordement des installations de production d’énergie et à la reprise de l’énergie produite (OIPE)
- 742.20
  - Arrêté fixant les taxes et redevances communales liées à la distribution d’électricité (dès le 1er janvier 2024)
  - Arrêté fixant les taxes et redevances communales liées à la distribution d’électricité (dès le 1er janvier 2025)
- 742.21
  - Arrêté fixant le tarif de l’électricité (dès le 1er janvier 2024)
  - Arrêté fixant le tarif de l’électricité (dès le 1er janvier 2025)
- 742.22
  - Arrêté fixant les tarifs de reprise de l’énergie des producteurs indépendants et des coûts liés aux infrastructures de saisies des données (dès le 1er janvier 2023)
  - Arrêté fixant les tarifs de reprise de l’énergie des producteurs indépendants et des coûts liés aux infrastructures de saisies des données (dès le 1er janvier 2025)
- 742.30 Directive « compteur à prépaiement » du Conseil municipal de Saint-Imier
743 Gaz
744 Chauffage à distance (CAD)
- 744.10 Règlement relatif au fonds communal (FS) pour le chauffage à distance
75 Eaux

8 Santé, travail, sécurité sociale

8 Santé, travail, sécurité sociale
- Aucune réglementation n’est disponible sous cette rubrique

9 Économie

9 Économie
90 Développement général de l’économie
901 Promotion économique
- 901.1 Règlement relatif au financement spécial destiné au développement de Saint-Imier
- 935.2 Tourisme
- 935.21 Règlement sur la perception d’une taxe de séjour