Conseil de ville
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Prochaine séance
- Jeudi 12 décembre 2024
Bureau du Conseil de ville
Rue Agassiz 4
Case postale 301
CH – 2610 Saint-Imier
+41 32 942 44 24
Président du Conseil de ville 2024
Hervé Shimuna
conseildeville@saint-imier.ch
Documentation séances 2024
Jeudi 14 mars 2024
Jeudi 16 mai 2024
Jeudi 13 juin 2024
Documentation volumineuse
Merci de vous adresser à la Chancellerie municipale Tél. 032 942 44 24
Jeudi 12 septembre 2024
Jeudi 24 octobre 2024
Jeudi 12 décembre 2024
Plus sur le Conseil de ville
Le Conseil de ville se réunit selon un calendrier de séances prédéfini et ceci cinq ou six fois par année. Ses séances sont publiques. Il élit:
- son bureau pour une année, en nommant le président, deux vice-présidents, le secrétaire et deux scrutateurs, lesquels sont rééligibles
- les membres des commissions permanentes conformément au règlement correspondant
Sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de ville arrête:
- tous les règlements qui ne sont pas expressément de la compétence d’un autre organe
- la réglementation fondamentale de construction
- le Règlement sur la taxe immobilière
- il arrête son propre règlement
Le Conseil de ville décide :
- des comptes communaux
- des dépenses périodiques jusqu’à CHF 100’000.-
- des crédits supplémentaires, pour autant que le Conseil municipal ne soit pas compétent
- de l’acceptation ou du renvoi du rapport de gestion
- de la conclusion d’emprunt
- des objets que lui soumet le Conseil municipal
- du plan financier pour les quatre prochaines années
Cette énumération n’est pas exhaustive.