Conseil de ville

Conseil de ville

Conseil de ville

Le Conseil de ville est l’organe législatif de la Ville de Saint-Imier. Il est composé de 31 membres, élus pour quatre ans par les citoyens de la ville.

Prochaine séance

  • Jeudi 12 décembre 2024

Bureau du Conseil de ville

Rue Agassiz 4
Case postale 301
CH – 2610 Saint-Imier
+41 32 942 44 24

Président du Conseil de ville 2024

Hervé Shimuna
conseildeville@saint-imier.ch

Documentation séances 2024

Jeudi 14 mars 2024
Jeudi 16 mai 2024
Jeudi 13 juin 2024

Documentation volumineuse
Merci de vous adresser à la Chancellerie municipale Tél. 032 942 44 24

Jeudi 12 septembre 2024
Jeudi 24 octobre 2024
Jeudi 12 décembre 2024

Plus sur le Conseil de ville

Le Conseil de ville se réunit selon un calendrier de séances prédéfini et ceci cinq ou six fois par année. Ses séances sont publiques. Il élit:

  • son bureau pour une année, en nommant le président, deux vice-présidents, le secrétaire et deux scrutateurs, lesquels sont rééligibles
  • les membres des commissions permanentes conformément au règlement correspondant

Sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de ville arrête:

  • tous les règlements qui ne sont pas expressément de la compétence d’un autre organe
  • la réglementation fondamentale de construction
  • le Règlement sur la taxe immobilière
  • il arrête son propre règlement

Le Conseil de ville décide :

  • des comptes communaux
  • des dépenses périodiques jusqu’à CHF 100’000.-
  • des crédits supplémentaires, pour autant que le Conseil municipal ne soit pas compétent
  • de l’acceptation ou du renvoi du rapport de gestion
  • de la conclusion d’emprunt
  • des objets que lui soumet le Conseil municipal
  • du plan financier pour les quatre prochaines années

Cette énumération n’est pas exhaustive.

Procès-verbaux

Procès-verbaux 2024
Procès-verbaux 2023
Procès-verbaux 2022
Procès-verbaux 2021
Procès-verbaux 2020
Procès-verbaux 2019
Procès-verbaux 2018
Procès-verbaux 2017
Procès-verbaux 2016
Procès-verbaux 2015
Procès-verbaux 2014
Procès-verbaux 2013
Procès-verbaux 2012
Procès-verbaux 2011
Procès-verbaux 2010
Procès-verbaux 2009
Procès-verbaux 2008
Procès-verbaux 2007
Procès-verbaux 2006