Plus sur le Conseil de ville

Le Conseil de ville se réunit selon un calendrier de séances prédéfini et ceci cinq ou six fois par année. Ses séances sont publiques. Il élit:

• son bureau pour une année, en nommant le président, deux vice-présidents, le secrétaire et deux scrutateurs, lesquels sont rééligibles
• les membres des commissions permanentes conformément au règlement correspondant

Sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de ville arrête:

• tous les règlements qui ne sont pas expressément de la compétence d’un autre organe
• la réglementation fondamentale de construction
• le Règlement sur la taxe immobilière
• il arrête son propre règlement

Le Conseil de ville décide :

• des comptes communaux
• des dépenses périodiques jusqu’à CHF 100’000.-
• des crédits supplémentaires, pour autant que le Conseil municipal ne soit pas compétent
• de l’acceptation ou du renvoi du rapport de gestion
• de la conclusion d’emprunt
• des objets que lui soumet le Conseil municipal
• du plan financier pour les quatre prochaines années

Cette énumération n’est pas exhaustive.

Procès-verbaux