Conseil de ville

 

Prochaines séances

Le Conseil de ville est l'organe législatif de la Ville de Saint-Imier. Il est composé de 31 membres, élus pour quatre ans par les citoyens de la ville.

Le Conseil de ville se réunit selon un calendrier de séances prédéfini et ceci cinq à six fois par année. Ses séances sont publiques. Il élit:

  • son bureau pour une année, en nommant le président, deux vice-présidents, le secrétaire et deux scrutateurs, lesquels sont rééligibles 
  • les membres des commissions permanentes conformément au règlement correspondant

Sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de ville arrête:

  • tous les règlements qui ne sont pas expressément de la compétence d'un autre organe 
  • la réglementation fondamentale de construction 
  • le Règlement sur la taxe immobilière 
  • il arrête son propre règlement

 Le Conseil de ville décide : 

  • des comptes communaux 
  • des dépenses périodiques jusqu'à CHF 100'000.-
  • des crédits supplémentaires, pour autant que le Conseil municipal ne soit pas compétent 
  • de l'acceptation ou du renvoi du rapport de gestion 
  • de la conclusion d'emprunt 
  • des objets que lui soumet le Conseil municipal 
  • du plan financier pour les quatre prochaines années

Cette énumération n'est pas exhaustive.

Membres du Conseil de ville 2019

Membres des commissions permanentes et représentations diverses (retard de mise à disposition en raison de la détermination de la fonction de chaque membre au sein des différents organes / en cas de question veuillez contacter la Chancellerie municipale 032/942 44 24)

Membres des commissions non permanentes

Jeudi 7 février 2019 Ordre du jour
Jeudi 28 mars 2019 Séance supprimée
Jeudi 9 mai 2019 (ordre du jour bientôt disponible)
Jeudi 20 juin 2019
Jeudi 5 septembre 2019
Jeudi 24 octobre 2019
Jeudi 12 décembre 2019






Procès-verbaux 2019
Procès-verbaux 2018
Procès-verbaux 2017
Procès-verbaux 2016
Procès-verbaux 2015
Procès-verbaux 2014
Procès-verbaux 2013
Procès-verbaux 2012
Procès-verbaux 2011
Procès-verbaux 2010
Procès-verbaux 2009
Procès-verbaux 2008
Procès-verbaux 2007
Procès-verbaux 2006