Conseil de ville
Prochaines séances
Le Conseil de ville est l'organe législatif de la Ville de Saint-Imier. Il est composé de 31 membres, élus pour quatre ans par les citoyens de la ville.
Le Conseil de ville se réunit selon un calendrier de séances prédéfini et ceci cinq à six fois par année. Ses séances sont publiques. Il élit:
- son bureau pour une année, en nommant le président, deux vice-présidents, le secrétaire et deux scrutateurs, lesquels sont rééligibles
- les membres des commissions permanentes conformément au règlement correspondant
Sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de ville arrête:
- tous les règlements qui ne sont pas expressément de la compétence d'un autre organe
- la réglementation fondamentale de construction
- le Règlement sur la taxe immobilière
- il arrête son propre règlement
Le Conseil de ville décide :
- des comptes communaux
- des dépenses périodiques jusqu'à CHF 100'000.-
- des crédits supplémentaires, pour autant que le Conseil municipal ne soit pas compétent
- de l'acceptation ou du renvoi du rapport de gestion
- de la conclusion d'emprunt
- des objets que lui soumet le Conseil municipal
- du plan financier pour les quatre prochaines années
Cette énumération n'est pas exhaustive.
Membres du Conseil de ville 2020
Membres des commissions permanentes et représentations diverses
Membres des commissions non permanentes
Information bientôt disponible