Conseil de ville
Conseil de ville
Conseil de ville
Dates des séances 2026
- Jeudi 12 mars 2026
- Jeudi 30 avril 2026
- Jeudi 18 juin 2026
- Jeudi 10 septembre 2026
- Jeudi 22 octobre 2026
- Jeudi 10 décembre 2026
Bureau du Conseil de ville
Rue Agassiz 4
Case postale 301
CH – 2610 Saint-Imier
+41 32 942 44 24
Président du Conseil de ville 2026
Sébastien Ehl
conseildeville@saint-imier.ch
Documentation séances 2026
Jeudi 12 mars 2026
Bientôt disponible
Plus sur le Conseil de ville
Le Conseil de ville se réunit selon un calendrier de séances prédéfini et ceci cinq ou six fois par année. Ses séances sont publiques. Il élit:
- son bureau pour une année, en nommant le président, deux vice-présidents, le secrétaire et deux scrutateurs, lesquels sont rééligibles
- les membres des commissions permanentes conformément au règlement correspondant
Sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de ville arrête:
- tous les règlements qui ne sont pas expressément de la compétence d’un autre organe
- la réglementation fondamentale de construction
- le Règlement sur la taxe immobilière
- il arrête son propre règlement
Le Conseil de ville décide :
- des comptes communaux
- des dépenses périodiques jusqu’à CHF 100’000.-
- des crédits supplémentaires, pour autant que le Conseil municipal ne soit pas compétent
- de l’acceptation ou du renvoi du rapport de gestion
- de la conclusion d’emprunt
- des objets que lui soumet le Conseil municipal
- du plan financier pour les quatre prochaines années
Cette énumération n’est pas exhaustive.
Procès-verbaux
Procès-verbaux 2026
Prochaine séance : 12 mars 2026