Le Conseil de ville est l'organe législatif de la ville de Saint-Imier. Il est composé de 31 membres, élus pour 4 ans par les citoyens de la ville. Le Conseil de ville se réunit selon un calendrier de séances prédéfini et ceci 5 à 6 fois par année. Les séances du Conseil de Ville sont publiques. Le Conseil de Ville élit : son bureau pour une année, en nommant le président, deux vice-présidents, le secrétaire et deux scrutateurs, lesquels sont rééligibles les membres des commissions permanentes conformément au règlement correspondant
Sous réserve du référendum facultatif, le Conseil de Ville, arrête : tous les règlements qui ne sont pas expressément de la compétence d’un autre organe la réglementation fondamentale de construction le Règlement sur la taxe immobilière il arrête son propre règlement
Le Conseil de Ville décide : des comptes communaux des dépenses périodiques jusqu’à Fr. 100'000.- des crédits supplémentaires, pour autant que le Conseil municipal ne soit pas compétent de l’acceptation ou du renvoi du rapport de gestion de la conclusion d’emprunt des objets que lui soumet le Conseil municipal du plan financier pour les quatre prochaines années
Cette énumération n'est pas exhaustive. | | |
