Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications

 

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Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications

   72   Constructions
   721.0   Règlement municipal de l'affectation du sol et de construction (RAC)
      Annexe I / Zones d'utilité publique
      Annexe II / Zones à planification obligatoire, ZPO 
      Annexe III / Définitions et mesures
      Annexe IV / Voie de communications historiques
      Annexe V / Plans et prescriptions d'affectation et de construction 
   
 721.01 
 

Plan des zones d'affectation - Plan 1
Plan des zones de construction - Plan 2

   721.1   Plan de quartier "Rue de la Clef"
   721.11   Plan de quartier "Rue de la Clef" (plan)
   721.112   Plan de quartier "Rue de la Clef" modification mineure (plan)
   721.2   Plan de quartier "Les Savagnières" Révision partielle du Règlement de quartier (RQ)
   721.21   Révision partielle du Plan de quartier "Savagnières" et modification du Plan de zones
   721.22   Plan de quartier "Savagnières Sud" Règlement de quartier (RQ) 
   721.221   Plan de quartier "Savagnières Sud" et modification du Plan de zones (plan)
   721.3   Plan de quartier "Hoirie Niklès" avec modification du Plan de zones
   721.31   Plan de quartier "Hoirie Niklès" avec modification du Plan de zones (plan)
   721.5   Plan de quartier du Réservoir avec modification du plan de zones 
   721.51   Plan de quartier du Réservoir avec modification du plan de zones (plan) 
   721.6   Plan de quartier "Centre ville"
   721.61   Concept d'aménagement du plan de quartier "Centre ville" (plan)
   721.62   Plan de quartier "Centre ville" (plan)
       
   73   Travaux publics
   730.1   Règlement concernant les inhumations et le cimetière de Saint-Imier travaux publics
   730.11   Ordonnance du Conseil municipal concernant la participation communale aux frais d'inhumation
   730.2   Règlement sur les déchets et règlement tarifaire de la commune municipale de Saint-Imier
   732   Routes et autres voies de transport
et communication
   732.1   Construction et entretien des routes
   732.11   Règlement sur les routes et les chemins
   732.111   Plan d'affectation des routes et chemins (plan)
       
   74   Energie
   742   Electricité
   742.001   Conditions générales pour l'utilisation du réseau et la fourniture d'énergie électrique
   742.002   Concept pour améliorer l'efficacité énergétique à Saint-Imier
   742.01   Règlement sur l'acheminement et la fourniture d'électricité (RAFEL)
   742.02   Règlement sur les taxes et redevances communales liées à la distribution d'électricité (PCP) 
   742.03   Règlement relatif à l'entretien du réseau électrique portant création d'un financement spécial (FS) 
   742.04   Règlement sur le fonds communal (FS) pour l'utilisation rationnelle de l'électricité 
   742.05   Règlement relatif au raccordement des producteurs d'énergie indépendants (RPEI)
   742.10   Ordonnance sur l'éclairage public
   742.11   Ordonnance sur l'installation du chauffage électrique
   742.12   Ordonnance d'application Raccordement aux réseaux moyenne tension (MT) et basse tension (BT) Critères d'accès MT
   742.13   Ordonnance fixant le tarif pour la fourniture de la courbe de charge
   
 742.20
 

Arrêté fixant les taxes et redevances communales
(dès le 1er janvier 2017)
Arrêté fixant les taxes et redevances communales
(dès le 1er janvier 2018)

   742.21  

Arrêté fixant le tarif de l'électricité
(dès le 1er  janvier 2017)
Arrêté fixant le tarif de l'électricité
(dès le 1er  janvier 2018)

 

 742.22

 

Arrêté fixant les tarifs de reprise de l'énergie des producteurs indépendants et des coûts liés aux infrastructures de saisies des données
(dès le 1er janvier 2017)

   742.30   Directive "compteur à prépaiement" du Conseil municipal de Saint-Imier
   743   Gaz
   743.1   Règlement pour la fourniture du gaz
   743.2   Règlement concernant le financement spécial relatif à la fourniture de gaz
       
   75   Eaux
   752.32   Alimentation en eau Règlement - Municipalité de Saint-Imier
   752.321   Alimentation en eau Tarif - Municipalité de Saint-Imier
   752.33   Règlement d'assainissement - Municipalité de Saint-Imier 
   752.331   Règlement tarifaire (en rapport avec le Règlement d'assainissement - Municipalité de Saint-Imier)
   752.34   Règlement concernant le financement spécial relatif aux raccordements privés dans le cadre du PGEE 
   752.35   Syndicat pour l'épuration des eaux usées de Saint-Imier et environs (SESE) - Règlement d'organisation 
   752.37   Règlement concernant les zones de protection de la source de La Raissette de la source du Torrent, du puits de Villeret et de la source de La Borcairde

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